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FONDS DU 1% LOGEMENT : PROC?S DE THIERRY GAUBERT RENVOY? EN MARS 2011

Posté le 21/10/2010 22:50:13 par Le Blog Immobilier [voir son site]



thierrygaubert99.jpgQuand l'affaire des fonds du 1% logement dans les Hauts-de-Seine resurgit ... Alors que le procès de Thierry Gaubert, ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy devait débuter cette semaine, le tribunal correctionnel de Nanterre a renvoyé au 14 mars 2011 l'examen de ce dossier. Rappelons que ce proche du Président - chargé de la communication de Nicolas Sarkozy jusqu'au milieu des années 90 - est poursuivi pour abus de biens sociaux et escroquerie dans une affaire immobilière.


A l'ouverture de l'audience, le tribunal a ainsi renvoyé l'examen de l'affaire du 14 au 25 mars prochain.


Rappelons que ce dossier concerne la collecte et l'utilisation des fonds du 1% logement dans les Hauts-de-Seine dans les années 80 et 90. En février 2008, Thierry Gaubert avait été mis en examen ainsi que le promoteur immobilier Philippe Smadja par le juge d'instruction de Nanterre, Richard Pallain. L'exposé des griefs : "abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie et exercice illégal de la profession de banquier".


Thierry Gaubert est notamment soupçonné de s'être servi d'une structure de collecte du 1% logement qu'il dirigeait, le CIL (Comité interprofessionnel du logement) Habitation Française, pour investir dans des programmes profitant à des sociétés civiles immobilières (SCI) ou des sociétés d'économie mixte (SEM) dans lesquelles il avait des parts ou des intérêts.

Plusieurs opérations immobilières sont visées, notamment à Levallois-Perret et à Puteaux (Hauts-de-Seine).

Mais ce n'est pas tout, l'ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy - notamment aux Finances - est soupçonné d'avoir illégalement collecté 23,5 millions d'euros dans des ministères pour le logement des fonctionnaires, alors que l'association à but non lucratif qu'il avait fondée à cet effet (Habitation Pour Tous) en 1992 n'avait pas l'autorisation pour ce faire. Une situation dont M. Sarkozy avait été informé à l'époque, selon Libération.

Les faits instruits remontent en effet à une époque où M. Gaubert travaillait pour Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), puis sous le gouvernement Balladur, au ministère du Budget et dans l'équipe du porte-parole du gouvernement.

Face à une telle attaque, Thierry Gaubert, alors directeur de cabinet du président de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) Charles Milhaud, Thierry Gaubert s'était dit "très étonné" par cette mise en examen, intervenant "neuf ans" après l'ouverture de l'information judiciaire.

En février 2008, il affirmait ne s'être jamais enrichi au détriment des deux structures qu'il a présidées , soutenant que son action n'avait causé aucun préjudice : en dehors de la plainte déposée en 1999 par deux administrateurs d'Habitation française, "aucune entreprise, aucun ministère n'a dénoncé quoi que ce soit à la justice", assurait-t-il.

En avril 2007, Thierry Gaubert avait d'ores et déjà nié en bloc toutes les accusations portées contre lui. "Il n'y a jamais eu d'argent détourné" dans des ministères des gouvernements Balladur et Juppé (1993-1997), avait-t-il ainsi déclaré. "On confond collecte (du 1% logement, ndlr) et détournement. Si les détournements avaient eu lieu, il y aurait eu des conséquences immédiates", a affirmé Thierry Gaubert. Lequel voyait dans cette affaire "une tempête dans un verre d'eau".

L'affaire a éclaté à la suite de trois rapports réalisés en 1998 par l'inspection générale des finances (IGF), la mission interministérielle d'inspection du logement social et l'Anpeec - l'agence chargée de contrôler les collecteurs du 1 %.

L'IGF dénonçait notamment un dévoiement des finalités non lucratives de l'association, car des dirigeants du CIL l'Habitation française ou de HPT, ou des relations professionnelles proches "(apparaissaient) parmi les porteurs de parts des sociétés immobilières ayant bénéficié de subventions ou de prêts de la part de l'association".

D'après l'IGF, certains responsables d'Habitation française et d'Habitation pour tous, ainsi que plusieurs personnes "qui comptaient dans leurs relations professionnelles proches, (...) ont vu leurs patrimoines privés bénéficier des moyens financiers mobilisés par l'association (HPT)". Le nom de M. Gaubert, entre autres, est cité.

"L'association a consenti à ses dirigeants un train de vie élevé et sans rapport, ni avec sa taille, ni avec sa vocation non lucrative", expliquait l'IGF, stigmatisant "une pratique active de distribution de cadeaux" à des interlocuteurs dans les ministères approchés pour la collecte des fonds.

Frère de l'ancien président de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme Patrick Gaubert, Thierry Gaubert est apparu dans la presse people pour avoir épousé Diane Barrière, héritière des casinos du même nom - aujourd'hui décédée- puis la princesse Hélène de Yougoslavie.

Ce proche du pouvoir s'est mis au service de Nicolas Sarkozy au début des années 80, rappelle le quotidien "Libération". Après sa victoire à la mairie de Neuilly, il prend en charge ses relations publiques. Puis Sarkozy l'intègre dans son équipe au ministère, le nommant chargé de mission au budget, puis directeur de cabinet à la communication. Avec Brice Hortefeux, Thierry Gaubert est alors qualifié de «Sganarelle» de Nicolas Sarkozy, homme à tout faire.

Sources : AFP, Libération, Le Monde


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